CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE - CYCLO STORE

Date de dernière mise à jour : 08 octobre 2025

ARTICLE 1 – CHAMP D’APPLICATION

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent, sans restriction ni réserve, à toutes les ventes conclues sur le site internet https://cyclo-store.com, édité par la société Cyclo Store.

Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV par le Client. Cyclo Store se réserve le droit de modifier ses CGV à tout moment. Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

ARTICLE 2 – INFORMATIONS PRÉCONTRACTUELLES

Le Client reconnaît avoir pris connaissance, avant de passer commande, des présentes CGV et des informations concernant les produits (description, prix, disponibilité).

Conformément à l’article L.221-5 du Code de la consommation, un récapitulatif de la commande, incluant le détail des produits, les prix, les frais de livraison et les CGV, est adressé au Client par e-mail à l’issue de la procédure de commande pour confirmation.

ARTICLE 3 – PRODUITS

Les produits vendus sont ceux qui figurent sur le site https://cyclo-store.com et qui sont indiqués comme being en stock. Leur description (caractéristiques, dimensions, photographies) est aussi précise que possible, mais Cyclo Store ne saurait être tenu responsable des erreurs ou légères variations.

La disponibilité des produits est indiquée en temps réel. En cas d’indisponibilité d’un produit après la passation de la commande, le Client en sera informé par e-mail dans les meilleurs délais et se verra proposer soit un produit équivalent, soit le remboursement intégral de la commande.

ARTICLE 4 – PRIX

Les prix des produits sont indiqués en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Cyclo Store se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, les produits étant facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande.

Les frais de livraison sont précisés de manière claire et séparée au Client avant la validation finale de la commande.

ARTICLE 5 – COMMANDE

Pour passer commande, le Client doit sélectionner les produits, les ajouter à son panier, et valider celui-ci après avoir renseigné les informations nécessaires à la livraison et au paiement.

La commande ne sera définitive qu’après paiement complet et validation par Cyclo Store, qui en accusera réception par l’envoi d’un e-mail de confirmation.

Cyclo Store se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande d’un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.

ARTICLE 6 – PAIEMENT

Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Le Client peut régler sa commande par les moyens suivants :

  • Carte bancaire (CB, Visa, Mastercard) via notre plateforme de paiement sécurisée [Stripe, PayPal, etc.].

  • PayPal.

  • Virement bancaire (la commande ne sera expédiée qu’à réception effective du virement).

Les transactions sont sécurisées par un protocole de chiffrement SSL.

ARTICLE 7 – LIVRAISON

Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée par le Client lors de la commande. Les délais de livraison indiqués sont des délais moyens, fournis à titre indicatif. Ils ne sont pas garantis. Tout dépassement de ces délais ne pourra donner lieu à des dommages et intérêts.

En cas de retard de livraison supérieur à 30 jours, le Client pourra résoudre la vente. Le remboursement sera effectué au plus tard dans les 14 jours suivant la date de résolution.

À réception des produits, le Client est tenu de vérifier l’état des colis et des produits. En cas de dommage (colis endommagé, produit manquant ou cassé), le Client doit formuler des réserves précises et détaillées sur le bon de livraison et les notifier par e-mail au service client de Cyclo Store sous 48 heures.

ARTICLE 8 – DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de quatorze (14) jours calendaires pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

Ce délai court à compter du jour de la réception de la commande par le Client ou un tiers désigné par lui (hors le transporteur).

Pour exercer ce droit, le Client doit notifier sa décision de se rétracter au moyen du formulaire type de rétractation (disponible en annexe de nos CGV et sur le site) ou par toute autre déclaration dénuée d’ambiguïté, envoyée par e-mail à contact@cyclo-store.com.

Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine (emballage, accessoires, notice) et ne pas avoir été montés ou utilisés, dans un délai de 14 jours suivant la notification de rétractation.

Les frais de retour sont à la charge du Client. Cyclo Store procédera au remboursement de tous les sommes payées (produits et frais de livraison initiaux) dans un délai de 14 jours à compter de la réception des produits retournés.

Exception : Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas pour les produits confectionnés selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés (ex: vélo assemblé sur mesure, gravure personnalisée).

ARTICLE 9 – GARANTIES LÉGALES

Garantie légale de conformité (Art. L.217-4 à L.217-14 du Code de la consommation) :
Cyclo Store est tenu de livrer un produit conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Le Client dispose d’un délai de deux (2) ans à compter de la délivrance du produit pour agir. Il peut choisir entre la réparation ou le remplacement du produit, sous réserve des conditions prévues par la loi.

Garantie des vices cachés (Art. 1641 à 1649 du Code civil) :
Le Client peut demander le remboursement d’un produit qui présente un défaut caché le rendant impropre à l’usage auquel on le destine, ou qui diminue tellement cet usage qu’il ne l’aurait pas acquis à un tel prix. L’action en garantie doit être intentée dans un délai de deux (2) ans à compter de la découverte du vice.

ARTICLE 10 – SERVICE CLIENT & RÉCLAMATIONS

Pour toute question, réclamation ou assistance, le service client de Cyclo Store est joignable :

Toute réclamation devra être accompagnée du numéro de commande.

ARTICLE 11 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Le contenu du site (logos, textes, images, etc.) est la propriété exclusive de Cyclo Store et est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction est interdite.

ARTICLE 12 – DONNÉES PERSONNELLES

Les données personnelles du Client sont nécessaires au traitement de sa commande. Elles sont traitées conformément à notre Politique de Confidentialité, accessible sur notre site.

ARTICLE 13 – DROIT APPLICABLE ET LITIGES

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, le Client peut recourir à un médiateur de la consommation, notamment via la plateforme de résolution en ligne des litiges de la Commission Européenne : https://ec.europa.eu/consumers/odr/.

En cas d’échec de la médiation, les tribunaux français seront seuls compétents.

Annexe : Formulaire de rétractation

(À compléter et à renvoyer à l’adresse suivante : contact@cyclo-store.com

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :

  • Commandé le () / Reçu le () :

  • Numéro de commande :

  • Nom du (des) produit(s) :

  • Nom du Client :

  • Adresse du Client :

  • Signature du Client (uniquement en cas de notification sur papier) :

  • Date :

(*) Rayez la mention inutile.